suite du post 10

L'été fut malheureusement riche en faits divers concernant les rodéos urbains. La décision du tribunal administratif peut-elle faire tache d'huile et entraîner une multiplication des saisies à ce sujet ?

Précisons qu'il ne suffit pas qu'une personne passe à moto en faisant du bruit pour que l'on puisse établir une carence de la part de l'État. Les nuisances doivent être régulières et d'une importance suffisante pour susciter des préjudices sonores ou même olfactifs. Il faut aussi, comme l'a fait cette dame, demander d'abord des comptes à la préfecture.

« Si trois gamins se réunissent à mobylette une fois dans le mois, on ne peut pas imposer de couvre-feu et interdire les motos dans la ville. »

Les faits divers impliquant des rodéos se multipliant, on peut imaginer que des habitants décident de faire justice eux-mêmes, entraînant un risque à l'ordre public.
L'État pourrait aussi être attaqué sur ce point. À mon sens, la décision du tribunal peut totalement susciter de nouvelles saisines un peu partout dans le pays.

Concrètement, dans le cas marseillais, à quoi est tenu l'État désormais ? Peut-il être à nouveau condamné si la victime estime qu'il manque encore à ses devoirs ?

D'un point de vue juridique, l'État est tenu à une obligation de résultat. Tout désordre doit être prévenu et s'il n'y parvient pas, il reviendra au juge, en cas de nouvelle saisine, d'estimer s'il a fait assez ou non. Si les autorités sortent des avions et multiplient les moyens comme autour de chez cette dame à Marseille et que les rodéos se poursuivent, le tribunal devra trancher.

L'État a pour mission de maintenir l'ordre public, sans toutefois être tenu à l'impossible.
Depuis l'arrêt Benjamin du Conseil d'État, en 1933, il existe un principe de proportionnalité sur les moyens employés par l'État pour assurer la tranquillité.
En clair, les pouvoirs publics doivent prendre les mesures suffisantes pour enrayer les troubles, sans trop en faire.
Par exemple, si trois gamins se réunissent à mobylette une fois dans le mois, on ne peut pas imposer de couvre-feu et interdire les motos dans la ville car cette décision sera attaquée et annulée vu qu'elle va trop loin.

www.marianne.net/societe/police-et-justice/rodeos-urbains-la-condamnation-de-letat-pour-inaction-peut-elle-faire-tache-dhuile