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La mère de la fillette renversée lors d'un rodéo urbain va porter plainte contre l'Etat
La petite fille de 7 ans percutée début août à Pontoise (Val-d'Oise) par un motard est sortie du coma. Sa mère a décidé de porter plainte contre l’État pour inaction. Depuis ce drame, environ 3 000 opérations anti-rodéos urbains ont été menées en France.

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Plus de 150 scooters et motos ont été saisis depuis une semaine au cours de près de 3 000 opérations de police et de gendarmerie contre les rodéos urbains
La question des rodéos urbains (ou sauvages) en moto est au cœur de l’actualité depuis plusieurs semaines. Or, selon des données fournies par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin le mardi 16 août, plus de 150 scooters et motos ont été saisis depuis une semaine au cours de près de 3 000 opérations de police et de gendarmerie.

Plus de 150 scooters et motos ont été saisis ..../.....

Ils en voleront d'autres ...... et la "danse" continuera

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Rodéos urbains : la condamnation de l'État pour inaction peut-elle faire tache d'huile ?

Une solution face au fléau ? Tandis que le gouvernement promet des moyens supplémentaires face à la multiplication des rodéos urbains, un cas à Marseille pourrait inspirer les riverains confrontés à ces nuisances.

Une habitante a en effet réussi à faire condamner l'État pour inaction. Pour Simon Dubois, spécialiste en droit public, cette victoire pourrait inspirer d'autres victimes de ces troubles.
Un exemple à suivre dans la lutte contre les rodéos urbains ? En novembre 2021, Nathalie Lafon, une habitante des quartiers nord de Marseille, a fait condamner l'État pour inaction contre les rodéos urbains, avec un collectif d'autres riverains, et obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts.

Interrogée par le Journal du Dimanche, le 14 août, la plaignante indique qu'à la suite de cette condamnation « il y a eu d’énormes ­opérations, avec un avion pour repérer les rodéos et des équipes au sol. (…) Maintenant, quand j’appelle le 17, le ton a changé. Ils interviennent tout de suite ».

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Marianne : Nathalie Lafon, victime de nuisance a assigné en août 2017 la préfecture de police des Bouches-du-Rhône au tribunal administratif. Comment motiver une telle demande ?

Simon Dubois : En règle générale, le ministère de l'Intérieur et les préfets sont responsables du maintien de l'ordre public.
Dès lors qu'il y a des troubles, ils ont la responsabilité d'en prévenir les causes.
S'ils persistent et que l'État ne fait rien, il est possible d'engager sa responsabilité pour leur demander d'agir et d'y mettre un terme.

L'État peut dire qu'il ne peut rien y faire. Il peut aussi rester silencieux auquel cas on estime qu'il s'agit d'une décision implicite de rejet. Et, même si cette décision est explicite, un particulier peut l'attaquer devant le tribunal administratif car seules des décisions peuvent faire l'objet d'une saisine de cette juridiction.

Le juge va devoir constater l'existence du trouble et vérifier si l'État a pris les mesures nécessaires pour prévenir les nuisances ou les faire cesser.
Si ce n'est pas le cas, sa responsabilité est engagée et il peut être condamné à indemniser le préjudice subi par la personne et même être enjoint à prendre les mesures adéquates.

marianne.fr

Simplement, une question de juste équilibre de la société.

Mais pour lagazelle, plus facile de taper sur les plus faibles