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Moralisation de la classe politique
Auteur : ARTYA 
25/29

Date :    26-07-2017 08:46:39


Risque d'inconstitutionnalité pour le casier judiciaire vierge

Mais même si l'idée de ce casier judiciaire vierge était l'une des propositions du candidat Macron , celle-ci a été abandonnée en séance.

Paula Forteza (LREM) a expliqué que les élus de son groupe avaient « écouté toutes les forces politiques et les associations », ainsi que la garde des Sceaux, la rapporteure et les experts constitutionnalistes.

Et tenu compte des « risques importants » d'inconstitutionnalité que cette mesure soulevait. Se ralliant ainsi à la réforme souhaitée par le gouvernement qui, via la ministre de la Justice Nicole Belloubet, défendait que l'idée que cette « peine complémentaire obligatoire » était un dispositif « plus efficace » que le casier vierge.

Ce dernier, « malgré l'apparence », pouvait être considéré comme « une peine automatique » contraire « au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution ", a expliqué la garde des Sceaux.

La haine raciale ou sexiste désormais prise en compte

Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à cette peine, la ministre a indiqué que le texte initial visait les « crimes et délits de manquement à la probité », essentiellement la probité financière.

Elle a jugé que l'extension de cette liste posait la question de savoir « où doit-on s'arrêter », tout en notant que l'amendement LREM adopté contenait « un complément très circonscrit ».

Il ajoute « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle », a observé la ministre, s'y disant « favorable ».

Dans un communiqué, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) a salué « une avancée historique dans la lutte contre le racisme ». Pour son président Alain Jakubowicz, « le message adressé à nos concitoyens est clair : la République française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n'ont rien à faire sur un bulletin de vote ».

"Les Echos.fr"













Auteur : Willy31bis  
26/29

Date :    26-07-2017 10:13:19


Répéter une info par moi transmise, donnerait plus de poids à cette info? Plus de crédibilité? Mon info était elle une intox, un fake? L'ai je dénaturée?

Ben non, bien sûr que non. La pseudo inconstitutionnalité d'une loi n'est pas une première, il suffit de savoir tourner les phrases... Mais tout cela Macron et Bayrou le savaient non quand ils ont voulu soutenir cette promesse?

Non? Seraient ils des incapables ou plus prosaïquement des menteurs qui se sont bien foutu de la g...... de leurs électeurs?!

Je n'ose y croire! Un homme si intéressant, si brillant....
Auteur : Willy31bis  
27/29

Date :    11-09-2017 23:25:49


François Hollande et Manuel Valls visés par une plainte pour faux et usage de faux ?

(...)

La plainte s'appuie principalement sur un audit remis au gouvernement d'Edouard Philippe par la Cour des comptes en juin dernier. Le document en question établissait que le projet de loi de finances pour 2017 (voté en 2016 par la majorité socialiste) était «manifestement entaché d’insincérité» – un qualificatif relativement grave et encore jamais employé par la Cour des comptes. Les magistrats financiers y soulignaient que l'intégralité des trous budgétaires avaient été portés à la connaissance du gouvernement par les administrations dès l'automne 2016. Un constat qui pousse le successeur de Christian Estrosi à accuser l'exécutif précédent de les avoir masqués.



L'ancien gouvernement est en d'autres termes accusé d'avoir sciemment dissimulé et sous-évalué des dépenses dont il savait pourtant qu'elles ne seraient pas couvertes par des recettes.



francais.rt.com/france/43050-plainte-penal-deposee-contre-dernier-budget-presidence-hollande



Ils et elles sont où les aficionados de Hollande, qui lui ont trouvé des excuses tout au long de son mandat?

Aurez vous l'honnêteté et l'impartialité d'enfin reconnaître son incompétence et sa malhonnêteté ?

On peut rêver...

Quand vous sortez la tête du sable le réveil n'est pas trop dur?
Auteur : Altec 
28/29

Date :    16-09-2017 21:23:07


Ces délits qui n'empêcheront pas d'être éligible et que Macron oublie…

Emmanuel Macron a affirmé ce vendredi 15 septembre, en mettant en scène la signature de sa loi de moralisation de la vie politique, que grâce à elle il faudra désormais justifier d'un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection. C'est vrai... sauf pour la majorité des délits.

Sur Marianne pour en savoir plus.



Auteur : Willy31bis  
29/29

Date :    16-09-2017 21:26:45


Oui te fais pas ch... à mettre le lien ce serait trop te demander d'avoir un peu de considération et de respect des participants...!

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